Quelles sont les données collectées et sur quelle base juridique ?
A l’occasion de l’utilisation du site www.metallerie-pavelot.com, nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données personnelles pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez ou aux fins de nos intérêts légitimes en tant que responsable du traitement. Peuvent ainsi être recueillies, par exemple : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.metallerie-pavelot.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées, vous serez informés du caractère obligatoire (signalé par les symboles « * ») ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.metallerie-pavelot.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de METALLERIE PAVELOT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.metallerie-pavelot.com.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et sous réserve d’en faire la demande expresse vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à l’effacement des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à notre service client par mail à pavelot-metallerie@orange.fr ou par courrier à METALLERIE PAVELOT – 56 Bis Avenue de Stalingrad 21000 DIJONet en joignant copie de votre pièce d’identité.
En cas d’exercice du droit d’opposition, notre entreprise cessera le traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Le cas échéant, notre entreprise vous informera des motifs pour lesquels les droits que vous souhaitez exercer ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
METALLERIE PAVELOT et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse pavelot-metallerie@orange.fr.
En l’absence de réponse de notre part ou si le différend persiste malgré notre proposition, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’état Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.
Combien de temps les données sont conservées ?
Les données personnelles vous concernant ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que précisées lors de leur collecte.
METALLERIE PAVELOT s’engage à archiver ou à supprimer les données personnelles vous concernant dès que la finalité et la durée légale maximale de leur conservation expirent.
Qui est destinataire des données ?
METALLERIE PAVELOT est destinataire des données collectées, en ce compris les personnels habilités et autorisés de notre entreprise ayant, de par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement.
Certaines prestations techniques (hébergement, maintenance..), marketing ou logistiques étant susceptibles d’être confiées à des sociétés tierces, METALLERIE PAVELOT s’engage à ce que ces dernières reçoivent exclusivement les données nécessaires à leur mission après nous être assurés préalablement auprès de nos prestataires des conditions de sécurité et de confidentialité de l’utilisation des données transmises.
Sécurité des données
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel adaptées aux risques du traitement et à la nature de vos données personnelles, grâce à des mesures techniques et organisationnelles strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées « en ligne », nous utilisons le protocole de cryptage SSL délivré par GlobalSign qui vous garantit un haut niveau de protection.
Liens hypertextes
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Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »
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Divers
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.metallerie-pavelot.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège de METALLERIE PAVELOT .
Les principales lois concernées.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).